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Page écrite par Patrice Van De Velde le lundi 02 août 2021 à 17h20'
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Généalogie - Publication des actes d'état civil belge et repect du RGPD

Calcul de l'année à partir d'aujourd'hui en fonction de l'acte

Aujourd'hui, soit le selon la loi Belge, le délai légal de communication des actes est désormais établi comme suit :

Loi

Autres sources :

BAEC

  1. Délivrance des actes de l’état civil (BAEC) sur le site de la maison communale de Dison - https://www.dison.be
  2. La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC)

Extrait

Le délai légal de communication est désormais établi comme suit :

 

 

 

 

 

 

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